Intervention de Thibault Bazin

Il faudrait adopter non seulement les amendements identiques n° 13 et 375 , mais aussi les suivants, qui traduisent la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre, puisqu'ils visent à ajouter dans l'intitulé la mention « et des personnes en situation de handicap ».

C'est un problème récurrent que celui de l'incohérence entre l'intitulé d'un titre et ce qu'il recouvre. Monsieur le ministre, vous annonciez hier un « plan d'action », des « mesures concrètes » et la pose d'« une première pierre » pour la branche autonomie. Or celle-ci ne concerne pas seulement les personnes âgées ! C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez transféré à la branche autonomie le financement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – alors que celui-ci relevait auparavant de la branche famille –, en même temps qu'une série d'aides individuelles aux personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, dont le montant cumulé dépasse 4 milliards d'euros. Si nous supprimons la référence aux « personnes âgées » dans l'intitulé du titre Ier , par cohérence, il faut que le texte traite de la perte d'autonomie à tous les âges de la vie, d'autant qu'on le voit bien, celle-ci peut survenir à tout âge.

Il faut par ailleurs donner à la branche autonomie les moyens de ses ambitions – ce n'est pas le cas actuellement et nous manquons de lisibilité sur ceux qui seront déployés à l'avenir. Sans moyens supplémentaires, ce sera simplement une branche morte.